Un parking qui jette un froid.

La presse Verviétoise fait état aujourd'hui d'une information pour le moins étonnante. Le magasin O'Cool (surgelés) de la rue de Bruxelles a adopté un règlement de parking que je placerais dans la catégorie du "N'importe quoi".

Dès à présent, le parking est soumis à surveillance. Le disque de stationnement doit être utilisé et le client a le droit de stationner pendant une heure. Si le délais est dépassé ou si le disque n'est pas visible, le commerçant s'est arrogé le droit de percevoir une amende de 40 EUR !!! L'argument du commerçant tiens dans le fait que son parking est souvent utilisé par des voitures-ventouses d'automobilistes qui tentent de ne pas payer de la sorte les horodateurs de la Ville.

Ce règlement de parking me pose plusieurs questions :

1. De quel droit un commerçant peut exiger d'un citoyen une amende alors que celle-ci ne peut, par définition, être établie que sur décision judiciaire ?

2. Comment ce commerçant sera t-il en mesure d'identifier le conducteur du véhicule ? Cela suppose un accès au registre des immatriculations. Même si O'Cool fait appel à un gestionnaire de parking, l'accès à de tels renseignements par une entreprise privée pose questions.

3. Au lieu de penser répression et d'engager une entreprise privée dans ce but, pourquoi ce commerçant ne procède t-il pas à l'engagement d'un steward chargé de l'acceuil de la clientèle dans le parking et qui empêcherais alors les voitures ventouses de prendre des places ?

Pour ma part, de telles pratiques me font fuir bien loin de ces commerces. Je ne pense pas que j'irai à nouveau dans ce magasin tant que de telles contraintes existent. Je considère que la convivialité est une des premières qualités d'un commerce et la menace n'en fait pas partie.

Mais cela montre aussi que la gestion du parking à Verviers est largement inefficace. Il est temps que le conseil communal prenne les choses en main pour, par exemple, favoriser l'utilisation de parkings de périphérie et limiter le stationnement en ville. Les voitures ventouses seraient dès lors retirées du paysage urbain pour ne laisser la place qu'à la clientèle des commerces et services du centre-ville.

(Original sur Anguis in Herba)

C'est assez étonnant comme attitude. Je ne suis pas certain que le problème vienne du centre-ville, mais plutot des voitures des navetteurs SNCB qui utilisent le parking "gratuit" de chez O'Cool à la place du parking payant de la gare.

Je ne pense pas qu'il est permis pour une société privée, quelle qu'elle soit de faire payer une "amende". L'amende est permise aux autorités compétentes et étatiques. Sinon, cela voudrait dire que tout stationnement dans une propriété privée donnerait droit au propriétaire de demander le versement d'un montant de son choix d'amende pour "l'infraction" et on aurait une multiplicité de règlements individuels tous plus farfelus les uns que les autres.

Il est par contre autorisé de percevoir le paiement du stationnement pour un commerçant qui offre une possibilité de parking (pour autant que la perception d'une indemnité de stationnement fasse partie des activités définies, déclarées et/ou potentielles de l'entreprise). Je crois que la police ou la Ville doivent rapidement prendre position dans ce dossier, sinon, nous allons vraiment vers un grand n'importe quoi.

Par contre, ce que je ne saisis pas, c'est que O'Cool a une solution super simple et pas très couteuse pour remédier au problème: les barrières! Cela se pratique dans bon nombre de grandes surfaces ou de centres commerciaux.

1. Le parking n'est accessible que pendant les heures d'ouverture.
2. O'Cool place des barrières automatiques façon parking payant à l'entrée et à la sortie.
3. Chaque utilisateur prend un ticket à l'entrée.
4. Le stationnement est gratuit 1h ou 1h30.
5. L'achat ou le passage aux caisses conditionne la remise d'un code, la validation du ticket ou la remise d'un jeton qui permet d'ouvrir la barrière de sortie.

En tout cas, l'amende "O'Cool", en plus d'être totalement hors-la-loi, c'est niet, niet et encore niet car il existe des alternatives à l'amende pure et simple!

En plus d'être illégale, la somme de 40 EUR est totalement excessive. Je pense que le "forfait journée" pratiqué par une ville pour non paiement de l'horodateur varie entre 10 et 20 EUR. Ici, on est largement au dessus du double !!!

Je me pose toujours la questions sur l'identification du conducteur. Comment O'Cool va procéder pour envoyer la facture ? Le directeur a un cousin à la DIV, au ministère des Finances ou a la police ? Cela pose pas mal de questions sur le respect de la vie privée et l'accès aux données personnelles.

Par contre, l'idée de Fed sur les barrières est plus acceptable ... même si je préfère l'emploi d'un steward pour une question de convivialité et de service.

Mais bon, il y a heureusement d'autres magasins qui vendent des surgelés et qui ne taxent pas leurs clients pour l'usage du parking.

Je peux comprendre que O'Cool cherche à conserver ses places de parking pour sa clientèle. Ca me parait logique. Par contre, l'idée du steward me parait insoutenable budgétairement et en terme d'efficacité.

Budgétairement, c'est un peu triste de parler comme cela, mais la barrière, on la paie une fois et puis on l'entretient un minimum et elle fait son boulot. Le steward, il faut le payer tous les mois, il tombe malade malgré les entretiens, il est en vacances minimum 20 jours l'année ...

En terme d'efficacité, admettons que Monsieur Tartempion vient garer sa voiture sur le parking O'Cool. Il se dirige vers la gare. Le steward lui dit qu'il ne peut pas laisser sa voiture là car les places sont réservées à la clientèle pendant ses achats. Monsieur Tartempion dit au steward qu'il n'en a rien à cirer et que sa voiture restera là malgré tout. Hormis dire que Monsieur Tartempion n'en fait qu'à sa tête et que c'st très incorrect comme position, que peut prendre le steward comme mesures concrètes? Frapper Tartempion? Lui crever les pneus? Même la police n'interviendrait probablement pas pour lui déplacer sa voiture, la police n'intervenant généralement que quand un véhicule est situé dans une zone où le stationnement est interdit et dans la mesure où le véhicule parqué entrave la mobilité ou le stationnement d'autre véhicule, ou encore quand un véhicule empêche un autre de sortir de son emplacement de parking, privé ou non (et non pour rentrer dans son garage par exemple).

Bref, l'option steward me parait aussi inconcevable que peu judicieuse.

Au niveau du prix de l'amende, Virgile trouve que 40 euros, c'est exorbitant.

Selon mon expérience, les forfaits journaliers si vous ne payez pas le stationnement via horodateur est compris en Wallonie entre 15 et 20 euros (parfois coupé en demi-journée comme à Namur) et entre 15 et 30 euros en Flandre. Les amendes si vous enfreignez les règles en zone bleues sont souvent moindres, souvent 10 euros.

40 euros? Pour la Belgique, oui, c'est beaucoup. Mais 50 euros, c'est le tarif minimum à Maastricht ... Tout est donc relatif ...

Fed a écrit:

Bref, l'option steward me parait aussi inconcevable que peu judicieuse.

Bon, ok pour une barrière, alors.

ce parking est un lieu privé, le commerçant a le droit de déposer plainte afin d'obtenir une condamnation du contrevenant et d'obtenir réparation, il peut aussi trouver un accord avec la justice d'un montant forfaitaire, il est évident qu'il ne peut lui même prélever une amende mais peut par contre réclamer un cout de stationnement et peut édicter que pour un parking de plus de 1h ce serait 40 €, il a aussi le droit de mettre une barrière mais ce n'est pas obligatoire pour délimiter un parking privé, il a tout autant le droit d'empêcher un client d'en profiter pour aller se promener toute l'après midi en ville .. les parkings des banques font pareils en ville et ont depuis un certain temps établit des barrières et fournissent le code à la sortie des guichets, si vous allez dans un parking privé payant, il est normal de payer reste comme dit FED à O'Cool de mettre une affiche indiquant le prix et les formalités du parking .. mais si celui ci est moins élevé que le parking de la gare cela ne sera pas rentable ... car leur but n'est pas de faire de l'argent mais que leurs clients ne soient pas obligés de se garer ailleurs .. avec le risque d'aller faire ses courses dans un magasin disposant d'un parking plus spacieux .. vous êtes sur qu'ils ont indiqués amende ?

l'intervention de la police, la police n'intervient pas d'après Fed, pas si vous vous garez sur une propriété privée, bien sur là ils sont tenus d'intervenir, il y a violation de propriété privée, mais le parking d'un magasin est-il une propriété privée ? normalement oui ....

Et non Oedipe, la police n'intervient pas ... Vous appelez en disant qu'un véhicule est garé dans votre propriété privée, la police rétorque par une question: "le véhicule vous empeche-t-il de sortir de chez vous?". Vous répondez que non. La police vous dira qu'elle n'a pas le temps et que l'entrave et le préjudice qui vous est créé n'est pas suffisant.

Mieux que cela ... Vous êtes allé faire des courses, vous revenez chez vous et voulez rentrer votre voiture dans votre garage. Vous avez un garage en bordure de trottoir et un véhicule est stationné devant la porte du garage. Vous appelez la police en expliquant la situation. On vous demandera de garer votre voiture un peu plus loin et d'attendre que la voiture soit partie. Si la situation perdure trop longtemps, alors il y aura intervention, mais si c'est l'histoire de 10-12 heures, vous serez bon pour chercher une place de parking ailleurs ...

Quoi qu'il en soit, moi je commence à en avoir raz le ... de ces histoires de parking à Verviers. Pourquoi vouloir faire du fric à tout prix? Pourquoi pas revenir aux zones bleues avec disque en centre-ville? C'est aussi une solution contre les voitures ventouses (si contrôle efficace), et cela peut rendre les commerces plus attractifs.
C'est ainsi que ça se passe à Spa par exemple. Alors au prix où est le mazout dans les voitures de sociétés, ça ne me dérange pas de faire quelques kilomètres pour faire mes courses. Et la planète dans tout ça? Qu'on me prouve que mes petites pièces sont utilisées pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et ce sera de bon coeur que j'alimenterai nos saloperies d'horodateurs (qui n'ont pas été mis là pour réguler le stationnement, faut pas être naïf, ce n'est que pour engraisser les caisses de la Ville et du gestionnaire).

Il y a de ces subtilités !

Le parking est privé mais ouvert au public donc il a un aspect public (?) et la police, si elle est appelée, peut intervenir. Lorqu'il y a un constat de vol, même si le constat a lieu sur le parkink, les vigiles peuvent retenir la personne sans la toucher évidemment et appeler la police qui verbalise.

Solution ? rue de la Colline, il y a, à gauche en montant, un parking équipé de barrières. Je pense que certaines places sont louées à des riverains mais les autres son destinées aux clients de chez Franssen (et avant De Tésor). en sortant de ce (ces) magasin(s), vous demandez un jeton et vous pouvez récupéré votre voiture.

Quant au parking de chez O'Cool, je connais effectivement des personnes qui s'y parquent parce qu'ils vont faire une course rue Xhavée, rue du Brou ou parce qu'ils vont passer deux, trois heures en journée à la Maison de la Laïcité mais cela, c'est tout de même exceptionnel, me semble-t-il.

A propos de riverains, à Liège, dans certaines rues, les habitants ont une carte de riverain qu'ils placent sur le pare-brise après avoir garé leur voiture. Serait-ce une idée à creuser ? Il faut bien sûr être domicilié dans la rue.

Fed, vous confondez tout, s'il est garé devant votre garage il est sur la voie publique,s'il est rentré dans votre jardin ou dans votre garage il est sur la voie privée, ce n'est qu'à partir du moment où il est rentré chez vous que vous pouvez déposer plainte pour violation de la propriété privée, mais vous devez mettre un panneau à l'entrée ou une barrière prévenant que c'est une propriété privée ... normal il pourrait prendre votre jardin pour un espace public. Pour l'obstruction de garage vous avez tout à fait raison, mais ce n'est pas de cela que l'on parlait ... que se passerait-il de fait si pendant la nuit des voitures se stationnaient devant un parking vide .. elles n'empêcheraient pas les voitures de sortir ... je pense quand même que là la police interviendrait, il faudrait essayer devant chez O'Cool

concernant le parking de O'Cool, ils signalent dans la presse que le sujet est litigieux mais dans le chef des juristes spécialisés interrogés, O'Cool est bel et bien en droit de le faire et 'aurait' des accords avec la ville ...

Pour se détendre tout de même un rien ...

Vous savez qu'à Theux, on avait établi des zones bleues et qu'une firme privée (les hommes en noir) contrôlait et glissait sous l'essuie-glace le "PV".

Une grande partie des zones bleues a été supprimée. Il faut dire que le bourgmestre a reçu 2-3 PV et en plus, ce qui est du plus haut comique, la voiture radar qui etait là en attente a été ... verbalisée;

Quant à essayer devant chez O'Cool la nuit ... je pense qu'il n'y a aucun problème car, à la fermeture du magasin, ils ferment le parking !

Ceci dit, avec qui O'Cool a-t-il pris des accords ? Le chef de la zone de police Vesdre ? Ou le bourgmestre at-il dans ses compétences de négocier de tels accords ? Un conflit de pouvoirs ?

Encore une nuance ...

Pilou a écrit:

Il y a de ces subtilités !

Le parking est privé mais ouvert au public donc il a un aspect public (?) et la police, si elle est appelée, peut intervenir. Lorqu'il y a un constat de vol, même si le constat a lieu sur le parkink, les vigiles peuvent retenir la personne sans la toucher évidemment et appeler la police qui verbalise.

Solution ? rue de la Colline, il y a, à gauche en montant, un parking équipé de barrières. Je pense que certaines places sont louées à des riverains mais les autres son destinées aux clients de chez Franssen (et avant De Tésor). en sortant de ce (ces) magasin(s), vous demandez un jeton et vous pouvez récupéré votre voiture.

Quant au parking de chez O'Cool, je connais effectivement des personnes qui s'y parquent parce qu'ils vont faire une course rue Xhavée, rue du Brou ou parce qu'ils vont passer deux, trois heures en journée à la Maison de la Laïcité mais cela, c'est tout de même exceptionnel, me semble-t-il.

A propos de riverains, à Liège, dans certaines rues, les habitants ont une carte de riverain qu'ils placent sur le pare-brise après avoir garé leur voiture. Serait-ce une idée à creuser ? Il faut bien sûr être domicilié dans la rue.

Les cartes riverains existent à Verviers pour toutes les zones désservies par les horodateurs

Un couple, de mes amis, habite rue des martyrs. ils achetent à la ville une carte de riverains valable un an

Je crois que le prix tourne autour des 20 euros
Cela leur permet de ne pas alimenter ces machines

Malheureusement, ca ne leur garantit pas une place devant leur domicile
Ni même dans leurs rue

Non mais, et en tout cas à Liège, la personne qui se parque à n'importe qu'elle heure sans afficher sa carte de riverain est expulsée, si je puis dire.

Un ami de mon fils, Inspecteur de police, a habité une de ces rues à Liège puis a déménagé. Il s'est garé un jour dans son "ancienne" rue pour aller dire bonjour à ses amis. Crac ! amende et ... pas question de la faire sauter ! Je vous le garantis. Il n'avait pas la carte de riverain !

Il est vrai qu'il est d'une honnêtété.

Quand je parlais de se garer la nuit, c'est justement pour profiter que le parking est vide, mais de laisser la voiture jusqu'au lendemain et voir si à l'ouverture du parking la police viendrait déloger les voitures encombrantes, ne gênant que l'entrée du parking et pas la sortie faut tout expliquer ici

Virgile a écrit:

Par contre, l'idée de Fed sur les barrières est plus acceptable ... même si je préfère l'emploi d'un steward pour une question de convivialité et de service..

Ce n'est pas l'idée de Fed, c'est ce qui se pratique au magasin Aldi de la rue Peltzer de Clermont depuis belle lurette.

Bien sur Dédé que ce n'est pas mon idée lumineuse ces barrières ... je l'ai d'ailleurs dit dans mon premier post ("à l'instar de ce qui se fait dans de nombreuses grandes surfaces et centres commerciaux") ... Dommage, vous imaginez la gloire: "l'homme qui est à l'origine des barrières du parking chez O'Cool"! Ca fait bien sur un CV

Et, mon cher Oedipe, si vous avez,une maison, un appartement, un chateau ou une villa, avec une allée ouverte (je ne parle pas du jardin et des dégâts que pourraient occasionner un véhicule y stationné) et qu'un malappris vient se garer dans votre allée sans vous obstruer la sortie, je vous défie ne serait-ce que de faire constater que le véhicule est garé dans votre propriété et que ce véhicule soit verbalisé. Quasiment impossible ... Solution que l'on vous proposera: "mettez des blocs ou une vasque de fleurs, ainsi, personne ne pourra plus se garer" ...

Quant au véhicule qui vient se parquer devant un garage pendant la nuit, jamais il ne sera déplacé, jamais! Si vous accueilliez un membre de votre famille, pour qu'il ait facile de se garer, vous lui dites qu'il peut se mettre devant le garage ... Première raison! Deuxième raison, la police préfèrera toujours que la situation se règle d'elle-même (pourquoi intervenir alors que demain matin ce véhicule sera peut-etre déjà parti avant que la personne ne veuille sortir de son garage). Troisièmement, j'ai été confronté à cette situation l'année passée, après l'arrivée des services de police sur les lieux, il aura fallu 35 minutes avant que le policier ne donne l'ordre d'appeler la dépanneuse. Avant, on avait passé 1/2 heure à reklaxonner, sonner aux portes des voisins, tenter de voir à qui appartenait la voiture, téléphoner au domicile du propriétaire de la voiture ... Les seuls moments où la dépanneuse intervient (et donc qu'il y a aussi procès-verbal), c'est quand il y a une interdiction communale de stationner pour raison exceptionnelles (nettoyage des égouts et bordures par exemple) ou entrave à la circulation (stationnement sur un passage pour piéton). Vous pouvez mettre tous les panneaux possibles d'interdiction de stationnement de manière unilatérale et privée, jamais ils ne seront pris en compte ...

Des choses bougent ...

http://www.actu24.be/article/belgique/le_prive_pourra_avoir_acces_a_la_div/156989.aspx

Ce qui semble nous dire entre les lignes dans le cas qui nous occupe que:

- la perception par des firmes privées ne peut se faire que sur la voie publique (pas en terrain privé) en accord avec les communes
- que si une perception doit etre organisée en terrain privé, c'est suite à un accord avec la commune
- qu'O'Cool en tant qu'exploitant privé peut prélever 40 euros pour le parking, mais doit le faire pour tous les utilisateurs du parking (quitte à rembourser les 40 euros à ses clients).