De toute façon, il faut considérer ce papier pour ce qu'il est ... c'est-à-dire totalement nul puisqu'il peut très bien avoir été amendé totalement par la convention signée entre la Ville et le promoteur en 2006 (et dont vous ne parvenez pas à avoir copie non plus visiblement).
Quelques remarques:
- la superficie du projet n'est pas définie, ce qui pourrait laisser place à pas mal d'excès: "plus de 45000 m²", 45001 m² c'est plus que 45000 m², mais 90000 m² c'est plus aussi.
- un point gênant: "pendant une période de 10 ans (...) ne pas vendre les batiments à une personne morale de droit public": cela veut dire qu'en cas d'échec rapide et constaté du projet, la ville elle-même ne pourrait pas racheter le batiment pendant les 10 premières années suivant la construction.
- budget voirie: 1400000 euros estimés alors que Transitec parle de 20 fois plus (40 millions d'euros)=> problème de sous-budgetisation avec en plus espérance illusoire de faire payer cela par la Région Wallonne.
- Modalisation et Resolution: les clauses ne sont ni totalement favorables, ni totalement défavorables à la Ville, disons qu'il y a des portes de sortie ouvertes à moindre frais pour les deux parties.
Vivement celle de 2006 que l'on y voit plus clair ... peut-etre brandie par Maitre Jules lors d'une prochaine séance d'information sur un projet "Quater"?
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Lun 10 Mar - 18:07
Sitelle