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 Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude.

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Mamm
Best of Membre
Mamm


Nombre de messages : 896
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Localisation : Verviers
Date d'inscription : 18/01/2007

Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude. Empty
MessageSujet: Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude.   Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude. Icon_minitimeVen 25 Avr - 15:46

Citation :
(Belga) Le Conseil des ministres a décidé vendredi de créer un Collège et un Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Un premier plan d'action est attendu pour le 30 juin au plus tard, a précisé le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Le Comité ministériel sera présidé par le premier ministre Yves Leterme. Il sera composé par tous les membres du gouvernement concernés et sera chargé d'établir la politique générale de la lutte contre la fraude fiscale et sociale et de veiller à l'application uniforme de la législation sur tout le territoire. Le Collège sera présidé par M. Devlies et composé de hauts fonctionnaires qui exercent une mission centrale dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il établira chaque année un plan d'action. Son premier plan d'action est attendu pour le 30 juin 2008 au plus tard. Le Collège soumettra au Comité toute proposition qu'il juge utile. Commentant la décision, le ministre des Finances, Didier Reynders, a souligné que sous le précédent gouvernement beaucoup d'actions avaient déjà été menées par les services du SPF Finances mais qu'une bonne coordination avec d'autre services était indispensable pour assurer un efficacité maximale. (TAS)
Info: skynet

Je dirais enfin, il est presque temps que les politiciens de ce gouvernement prennent les choses en main et mette un peu Reynders sous tutelle pour que les finances de l’État soit mieux gérée et que les fraudeurs soit inquiété, cela fera rentrer de l’argent dans les caisses.

Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude. Fleurs-muguet-2
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Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude.
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