Coup de force de la magistrature contre l'exécutif

le gouvernement risque de tomber suite à l'intervention du président de la cour de cassation, premier magistrat belge ..

celui-ci reproche l'intervention du ministre de la justice auprès du procureur général le prévenant qu'une magistrat semble avoir été menacée dans l'exercice de ses fonctions .. celui ci par contre justifie entièrement l'intervention du ministre suite à cette affaire très grave, la magistrat a été menacée (de mort semble-t-il) si elle ne signait pas dans le même sens que les autres l'arrêt d'appel dans l'affaire Fortis .. ne s'étant pas présentée, craignant pour sa vie et celles de ces enfants, le président de la cour d'appel a fait un faux, il a fait signer l'arrêt par un greffier alors qu'il savait pertinemment que la personne absente s'opposait à cet arrêt !

plusieurs questions se posent, est-elle la seule à avoir été menacée ? qui la menacée ? ces gens sont-ils des actionnaires Fortis ? le président de la cour d'appel a-t-il lui même des liens avec la Fortis, des actionnaires ? question qu'on pourrait aussi se poser concernant le président de la cour de cassation, qui a reçu en même temps que le procureur général le mail de la magistrat expliquant les menaces qu'on lui avait portée, pourtant ce magistrat, le premier, fait et agit comme s'il n'avait rien reçu, bien du contraire, il monte tout un système pour obtenir la démission de tout le gouvernement qu'il dit lui même reposé sur des indices et des suspicions non vérifiées ....

dans notre pays démocratique, les juges ne sont pourtant pas des élus, et ce sont ces juges qui se donnent le droit d'attaquer le gouvernement sur des suspicions non vérifiées .. dans beaucoup de pays démocratique on appellerait cela un coup d'état

ne serait-il pas bon comme dans d'autres pays démocratiques que les juges et procureurs soient élus et contrôlés par le peuple ? est-il normal que le pouvoir judiciaire n'aie aucun compte à rendre au pouvoir politique ? et donc que ce pouvoir judiciaire qui n'a aucune justification démocratique semble donc plus puissant que le pouvoir politique qui lui est un pouvoir démocratique ? n'était-il pas normal que le ministre de la justice s'inquiète en notre nom d'évènements aussi graves se déroulant au sus du procureur et du président de la cour de cassation sans que ceux-ci ne réagissent ?

beaucoup de questions autour d'une affaire où il y a beaucoup d'argent en jeu ...

Juste une question, d'où tenez-vous ces informations?

connaissez vous le sens du point d'interrogation .. tout le reste s'étale dans la presse depuis plus d'une semaine ..

Le trends a écrit:

Ghislain Londers s'interroge notamment sur la possibilité pour un ministre de la Justice de requérir le ministère public pour mener une enquête sur la régularité du fonctionnement des cours et tribunaux. Le premier président note que le contrôle du fonctionnement des cours et tribunaux est une compétence autonome du ministère public.

autrement dit sa charge à lui mais que visiblement il n'a pas entrepris .. pourquoi ?

Le Trends a écrit:

En ce qui concerne le chef de cabinet du Premier ministre, le rapport relève que, le 11 décembre, veille du jour où l'arrêt a été prononcé, Hans D'Hondt a appris soudain que le dossier Fortis prenait une tournure dramatique et qu'un des trois magistrats qui siègent dans cette affaire ne peut pas marquer son accord avec l'arrêt. Il reçoit ainsi une information confidentielle de la part de Jan De Groof, époux de la juge Christine Schurmans. Cette information ne pouvait émaner que d'un magistrat siégeant à la cour d'appel qui n'a clairement pas respecté le secret professionnel et plus spécialement le secret des délibérations.

si on comprend bien le Président de la cour de cassation, les menaces à l'encontre de Mme Schurmans seraient couvertes par le secret professionnel et feraient partie des secret des délibérations, on l'a menacé dans le cadre d'une affaire de la cour d'appel donc pour Longers elle doit accepter les menaces et se taire puisque c'est la seule chose dont elle a parlé à son mari, par peur après avoir constater que ces informations transmises par voie officielle au président de la cour de cassation et au procureur général mais n'étaient pas prises en compte ??? celui ci prévenant le ministère, à qui pouvait-il encore pouvoir se confier le pauvre

... en tout cas un peu grave comme considération par celui (Longers) qui est déjà au courant de ces menaces et qui n'intervient pas .. pourquoi n'intervient-il pas .. question subsidiaire, s'est-on enquis auprès de tous ces magistrats s'ils étaient proches d'actionnaires Fortis, en quel cas ils devaient bien sur se retirer ..

le procureur général a d'ailleurs depuis donné raison au ministre de la Justice et s'est interrogé sur la non réaction du président de la cour de cassation sachant qu'il avait bel et bien informé, se demandant simplement si notre premier magistrat avait bien lu son courrier .. mais là il essaie de marcher sur les oeufs .. le président étant son supérieur au niveau du pouvoir même si ils sont censés être indépendant l'un de l'autre ... et donc dans un cas comme celui ci pouvons nous accepter qu'au nom de la séparation des pouvoirs, personne ne puissent intervenir afin que ces deux magistrats fassent leur boulot, protéger la magistrat et stopper directement la cour d'Appel avant qu'elle n'émette un arrêt entaché de menaces et de faux, un greffier ayant signé à la place de la magistrat menacée ... au lieu de cela on va essayer de faire tomber le gouvernement qui tente d'aller en cassation suite à ces faits ...


par contre je ne comprend pas la fuite en avant du gouvernement .. dans une démocratie et dans un cas comme celui ci le premier ministre, le ministre de la justice et celui des finances doivent se présenter devant les chambres et demander la confiance de celles-ci au lieu de courir porter leur démission ... pour la Xème fois

Je parlais surtout des menaces de mort ... vous les pêchez d'où?

les menaces envers la magistrat y sont allés crescendo, elles ont commencé par des menaces de poste, des menaces d'argent .. pour finir par des menaces physiques envers elle et ses enfants .. qui dit menaces physiques dit menaces de mort ..

ce qui est fort c'est que ces menaces passent complètement au second plan alors que tout part de là .. les menaces, le manque de réaction du premier magistrat et l'intervention, pour moi nécessaire, du ministre de la justice ...

pour moi Vandeurzen n'aurait jamais du donner sa démission ... Leterme n'aurait jamais du l'accepter, encore moins démissionner par solidarité . où est-ce qu'on vas là ... il aurait simplement du passer devant les chambres et demander la confiance ... et ouvrir une commission d'enquête sur le déroulement de ce que moi j'appelle encore plus un coup d'état ...

comment est-il possible qu'un premier ministre peut-être amené à être poursuivi en justice ou amené à démissionner suite à l'intervention d'une personne qui n'a lui semble-t-il de compte à rendre à personne .... étant en plus le premier fautif (volontaire ou involontaire, cela ressemble quand même très fort à une volonté de ne pas défendre la magistrat et à respecter la justice au plus haut niveau)

Conclusion: en tout cas il semble qu'il y ait une personne totalement intouchable en Belgique le président de la cour de cassation !

Une dernière fois, vos sources concernant les menaces de mort et les intimidations?

mais enfin cela s'étale dans la presse, d'où descendez vous vous ? les plaintes de la juge ont été classées sans suite fin de cette semaine alors que les juges Blondeel et Delvoie se sont déplacés chez elle pour la menacer .. maintenant peut-être qu'elle n'a jamais été menacée et qu'elle ment ... c'est sa parole contre celle des autres, mais comme certaines menaces ont été proférées par téléphone il serait facile de vérifier si les appels existent bien et d'enquêter pour savoir si ils se sont bien déplacés contre son gré à son domicile privé .. où les dernières menaces, celles physiques contre elle et ses enfants ont été proférés ... quel intérêt aurait-elle de mentir, ils sont en train de démolir sa carrière au sein de la cour d'appel ... ce qui est certain c'est qu'un greffier a signé à sa place après les menaces ...

pour retrouver tous les articles belges c'est assez pénible puisque grâce à leur victoire sur Google, les sites des journaux ne sont plus référencés


en tout cas il y aura bel et bien commission d'enquête parlementaire sur ce qui vient de se passer .. je crois que Leterme ne reviendra pas sur sa décision ... il n'a pas hélas la carrure d'un timonier ...

débat intéressant sur la RTBF ....

même si plusieurs ont relevé une certaine anormalité d'un envoi d'un courrier simplement rempli de suspicion et signaler que si l'ingérence du pouvoir dans le rendu de la justice n'était pas prouvé au président de la chambre, M Wathelet a d'ailleurs dis que pour lui tout semblait logique dans l'intervention du ministre de la justice et trouvait l'attitude du président de la cassation, je résume, très légère, aucun n'a relevé que la justice s'était dès lors immiscé dans le politique inversant la question !

MAIS le grand absent dans les discussions (même si discrètement présent sur le plateau) c'est le le pouvoir financier .... le seul but des opposants au gouvernement en justice c'est que les contribuables compensent par leurs impôts encore plus à leurs pertes financières .. sans parler du salaire de l'avocat (qui serait astronomique .. plusieurs milliards d'€ ) ... difficile de croire quand même que les menaces aussi graves sur la magistrat ayant entrainé un arrêt de travail, ne soient dus qu'à des simples problèmes de procédures !!

Armand Dedecker ayant osé dire que le premier problème restait quand même l'attitude anormales de plusieurs magistrats .. visiblement les magistrats présents et l'avocat en particulier l'ont empêché de s'exprimer pleinement . pourquoi ??

quant à la démission de Leterme tout le monde y aspirait .. journalistes, hommes politiques et téléspectateurs et franchement cela n'avait rien à voir avec le problème présent ... c'est un peu inquiétant

en tout cas on a vu la hauteur de certains hommes politiques belges, on n'en est heureusement pas dépourvu ... Armand Dedecker, Eyckens, Wathelet, De croo, Wathelet, Flahaut .. sauf Isabelle Durant .. véritable incapable, j'espère que les cadres ecolo vont finir pas s'en rendre compte .. alors qu'ils ont des Javeau et d'autres, si compétent ... elle était venue faire sa campagne et n'en avait rien à faire du débat ...

Oedipe, excusez-moi, mais je n'ai rien lu dans la presse concernant des menaces de mort. Ca aurait d'ailleurs dû faire des gros titres. Pourriez-vous faire un copier-coller des articles qui se sont étalés ? Avec ou sans google, c'est parfaitement possible.

Toute ressemblance avec un message déjà existant dans un autre sujet du forum serait purement fortuite.

J'attends toujours, et Popeye aussi d'ailleurs, que vous nous donniez vos sources sur ces soit-disant menaces de mort. Soit vous nous avez lâché un scoop, soit vous êtes un affabulateur ... Pour le moment, et jusqu'à preuve du contraire, je penche pour la deuxième option ...

Donc, je me répète ...
Vous citez un site web:

- copiez-collez le lien internet qui renvoie à la page exacte de vos propos et si c'est vers un quotidien, donnez au moins une indication datée dans le temps vu que les articles disparaissent parfois aussitôt qu'ils sont apparus.
Par exemple: http://docinsa.insa-lyon.fr/refbibli/index.php - INSA de Lyon, Dernière Mise à Jour 09/2004

Vous citez un journal:
- donnez le titre du journal, sa date de parution avec l'année, le titre de l'article, la page à laquelle il se trouve et éventuellement son auteur.
Par exemple: "Comment citer ses sources?" in "Le Matin du Soir", 15 janvier 2024, p.6

Vous citez un livre:
- donnez son auteur, le titre de l'ouvrage, la page à laquelle se trouve l'extrait que vous citez, la date d'édition du bouquin
Par exemple: J. Leblanc, "Je suis un Incompris", p. 24, 2046, 25e Edition, ISBN 457678852248

Là vos messages seront autre chose que du délire délirant!

Oedipe à écrit:

Citation :

mais enfin cela s'étale dans la presse, d'où descendez vous vous ? Wink les plaintes de la juge ont été classées sans suite fin de cette semaine alors que les juges Blondeel et Delvoie se sont déplacés chez elle pour la menacer

Rien vu ni entendu nulle part a ce propos, alors Œdipe, dite nous de quelle source vous tenez ses informations pour que nous puissions nous informer davantage.

la magistrat vient d'être suspendue (mais je dois rêver et avoir des élucubrations fantasmagoriques ) .. mais dormez braves gens ... les premières menaces sont déjà mise à exécution ... à quand les suivantes ?

ce dimanche Maitre Modrikamen sort un scoop à Mise au point sur la RTBF (cela vous va comme référence ou je dois mettre un lien vers la video ?) .. et personne ne le relève ...

Maitre Modrikamen dis que lui aussi comme le gouvernement était au courant de l'évolution des débats et des incidents, à part ceux avec la juge, je n'en voie pas d'autres .. ce qui est tout à fait illégal et vient de faire tomber Leterme or Leterme prétend que lui n'était pas au courant ... mais si Maitre Modrikamen l'était qu'il explique un: par qui ? deux: pourquoi ne pas avoir averti le procureur qu'il y avait des fuites et des influences sur magistrat (il faut dire que les influences dénoncées par la juge allaient dans son sens et pas dans l'autre.. ) .

Comment se fait-il qu'à part Wathelet et Armand Dedecker les autres politiciens n'ont pas relevés que la magistrature risquait d'avoir outrepasser ses propres pouvoirs dans l'autre sens, c'est quand même ici le pouvoir judiciaire qui a fait tomber un gouvernement, donc le pouvoir politique, qui n'était pas d'accord de lâcher 20.000.000.000 € à monsieur Modrikamen, Flahaut enchainant sur la commission d'enquête parlementaire, mais quel sera le sujet et le but de cette commission ?

Mamm .. j'ai essayé de relire les articles de la semaine passée mais sur le site du Soir ils sont déjà archivés .. il faut donc payer pour les lire ..

http://archives.lesoir.be/fortisgate-la-juge-schurmans-defendue-par-son-mari_t-20081219-00KQXE.html?query=Schurmans&firstHit=0&by=10&sort=datedesc&when=-1&queryor=Schurmans&pos=7&all=160&nav=1

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/469423/fortis-les-magistrats-ont-manque-de-deontologie.html
j'ai bien encore retrouvé un ou l'autre article mais qui ne va pas beaucoup en profondeur, mais indique en suffisance que des menaces ont bel et bien été portées, sauf si la juge a menti bien sur ..

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/563278/2008/12/19/La-juge-Schurmans-n-a-pas-viole-le-secret-du-delibere.dhtml


par recoupement on peut constater que parmi les personnes qui sont allés portés le document à la chambre il y a une des personnes citées comme ayant menacé la juge .. bizarre, vous avez dit bizarre ...

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=468848

bien sur je ne m'amuse pas moi à copier tous les articles que je lis, et c'est bien la première et la dernière fois que je perdrai mon temps à essayer de retrouver les pages internet

le deuxième gros problème c'est que l'on sent que la démission de Leterme fait plaisir à beaucoup de monde, politiciens, financiers, et beaucoup de journalistes (cela c'est encore vu sur la RTBF dimanche midi) et donc que ce qui est arrivé à la juge Schurmans n'intéresse pas la presse et que les derniers rebondissements sont à peine analysés, n'oublions pas qu'elle a déposé plainte bien avant ce qui arrive et que du côté du parquet son dossier suit un chemin cousu de fil blanc direction la poubelle, ces plaintes sont sans fondement .. vous connaissez beaucoup de juges de ce niveau qui alerterait sa hiérarchie sans qu'il n'y ait rien eu ?

ma mère disait toujours, cherchez à qui profite le crime .. ici le crime profitera inéluctablement aux actionnaires de Fortis pas à la juge

En premier lieu, je souhaiterais dire Chapeau à Christophe. Il y a encore eu une attaque de hackers et ils ont, lui et son équipe, durement travaillé

On dit l'addiction, je pense ? Et bien je suis addict (vous excuserez l'orthographe) à Bestof et si j'interviens peu, je n'en lis pas moins les commentaires et interventions.

Parfois, j'ai l'impression de vivre un jeu de boules et on se demande qui est le cochonnet ?

Ceci dit, pour informer Oedipe, il est possible de s'inscrire gratuitement pour consulter les archives du Soir. Il y a déjà un certain temps qu'il l'avait annoncé. Je vais essayer de retrouver le lien.

Bonne soirée,

Mais ne dois-je pas encore vous répondre sur un autre forum ou sujet. Je vais tenter de le faire demain quand j'aurais résolu un petit problème ... informatique mais je ne suis pas informaticien.

Voici le lien

http://archives.lesoir.be/

Et il ne faut pas payer ... en tout cas je n'ai personnellemnt pas payer et je ne suis pas abonné

il me semble avoir lu , effectivement, un article où il était question de menaces de mort envers la juge. C'était sur le net . L'article se terminait par l'énumaration de pressions / ou de menaces.
J'ai essayé de retrouver cet article mais en vain à l'heure actuelle. Quand j'ai lu l' article d'Oedipe, je me suis dis qu'il avait lu le même article que moi.

En ce qui concerne la crise gouvernementale, et suite aux débats de la rtbf de dimanche, il apparaît que :

- l'Open VLD a fait chuter Leterme (avec en vue le poste de 1er ?)
- le gouvernement est tombé facilement ( > pas de décisions sur certains dossiers (Fortis, Kauphting, BHV, réduction TVA diverses, etc..)
- Avec la nomibation d'un explorateur , on n'est pas pressé.

De plus, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'ai été surpris de la manière dont on a fait passer notre ex-ministre de la justice pour un "tchoulon" . Vraiment bizarre.

Je ne vois pas l'ombre d'un complot des juges. Qu'aurait-il à y gagner ?

merci Pilou .. mais ensuite moi je tombe sur cette page pour les articles de la semaine passée

http://www.lesoir.be/services/abonnement/

pas sur d'ailleurs que c'est sur ce site que j'aie lu l'article, j'aurai plutôt pencher pour le vif .. mais là aussi je ne retrouve rien, j'ai une mémoire phénoménale, ce n'est pas moi qui le dit .. elle commence avec l'âge à avoir des failles mais uniquement dans l'oubli, quand je me souviens de quelque chose il n'y a pas de problèmes .... mais à retenir le nom du site ou du journal .. je lis aussi les journaux écrits ... je ne suis pas non plus wikipedia

maintenant libre à chacun de croire que je sort des des élucubrations fantasmagoriques .. suffit alors de ne plus lire ce que j'écris ..

Socrate, on peut de fait se poser la question de faire démissionner tout un gouvernement sur des accusations vides de contenus, mais si vous avez vu mise aux point, il y en a qui s'assoient sur la présomption d'innocence pour ne retenir que la présomption de culpabilité .. Durand a montré l'exemple sur le plateau mais j'ai cru comprendre que c'était pareil au parti socialiste flamand .. et au VLD ...

Elles sont très instructives vos observations politiques, mais où restent les menaces de mort, évoquées avec assurance mais que personne ne retrouve alors que ce n'est pas du tout anodin. Ca n'aurait pas fait les gros titres des journaux ? L'avocat Xavier Magnée a déclaré en avoir reçues dans le dossier Lhermitte et ça a fait du bruit. Les commentaires sont (fort heureusement) libres, mais les faits sont sacrés.

oui.. peut-être l'article a-t-il disparu, ou a-t-il été retravaillé c'st de plus en plus fréquent sur les sites d'information, heureusement Socrate confirme qu'il a vu quelque chose qui ressemblait à l'article en question, la phrase était si je me souviens que la juge craignait pour elle et pour ses enfants qui avaient été menacés physiquement devant chez eux ... reste quand même qu'on retrouve dans tous les articles sur le sujet les menaces physiques et le déplacement des magistrats en question au domicile personnel de la juge, déniées et classées sans suite par la cour de cassation, en moins de temps qu'il ne faut pour le dire, d'accord ? bizarre cet empressement de classer sans suite quand on voit les remous et ce que l'on reprochait en fait au ministre de la justice c'était d'avoir demander au procureur de s'enquérir de ces menaces, et qui maintenant l'a suspendue ? d'accord ? celui qui l'a menacée, celui qui a fait tomber Leterme sur des suscpicions ? .. il y a presqu'une semaine et toujours que des suscpicions aucune preuve, c'est grave, c'est une atteinte totale à la démocratie et une véritable attaque des plus hautes instances du pouvoir judiciaire contre le pouvoir politique qui est pour moi encore le seul pouvoir démocratique ... mais le procureur du roi avait quand même signalé qu'il avait reçu un mail de la juge avec copie au président de la cour de cassation avant tout ce remue-ménage

.... maintenant je suis intéressé de retrouver le mise au point de dimanche et particulièrement les interventions de Modrikamen, car c'est un point névralgique .. si Modrikamen est au courant, ce n'est surement pas par cette juge ... donc c'est elle qui aurait bel et bien raison, mais je ne trouve pas la vidéo sur le site de la RTBF ... si quelqu'un a une copie ... cela fut assez bref pendant l'émission ... je pense juste avant l'intervention de Dedecker ou de Wathelet

aujourd'hui la juge de première instance s'en est prise aussi à Modrikamen et à la presse

et on essaie à tout pris de faire croire que le gouvernement essaie de manipuler la justice, mais c'est pour essayer que les requêtes en cassation ne puisse aboutir, c'est mon impression ..

Pour Fed

petite réponse à Popeye :

Ce n'est pas parce que l'on ne retrouve pas l'article du journal que les menaces n'ont jamais été proférées.
Et inversemment, ce n'est pas parce que l'on a un article écrit par la presse que celà s'est réellement passé.

Maintenant pour que son mari apelle le médecin en la voyant revenir du travail (si ce fait s'avère exact, bien entendu) , c'est qu'il y a dû avoir quelque chose de relativement puissant. Mais celà ne reste qu'un avis (celui du mari) distillé dans différents journaux.

Joyeux Noel à toutes et à tous par la même occasion

on est au pied du mur, mais de quoi la commission va accoucher, certains (beaucoup) se la jouant uniquement sur le terrain politique

reste que deux thèses se détachent,

• le gouvernement a essayé d'influencer la magistrature
  
• la magistrature est infiltrée par Modrikamen & co

depuis le début je met en exergue le deuxième point, et visiblement c'est aussi la thèse des avocats du gouvernement qui le dise en marchant sur les oeufs et plus on avance plus certains points s'éclaircissent ...

quel est le réel rôle de Modrikamen et qui est son réel commanditaire ... il suffit de voir le sens de ses votes et de constater que ceux-ci sont systématiquement les même que ceux du groupe chinois .... les petits actionnaires ont voté massivement pour le projet du gouvernement, les chinois et les 'groupes d'actionnaires' ont voté contre, mais demandez un peu à ceux qui ont donné leurs voix à ces groupes si ils y comprennent quelque chose à la finance ?

et arrêtez de dire que je vois de la magouille partout, que ce soit le point un ou le point deux il y a de la magouille de toute façon !!

j'ai peur quand même que la commission soit de nouveau remplie d'incapables qui ne cherchent qu'une chose : faire parler d'eux !