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 Vesdre Avenir au conseil d'état

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AuteurMessage
dédé
Best of Membre



Nombre de messages : 907
Age : 64
Date d'inscription : 17/01/2007

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MessageSujet: Vesdre Avenir au conseil d'état   Vesdre Avenir au conseil d'état Icon_minitimeDim 21 Oct - 9:02

On peut lire dans:
http://www.actu24.be/article/regions/provliege/infoslg/vesdreavenir_au_conseil_détat!/52714.aspx

que VA a introduit un recours au conseil d'état.
Je n'y connais pas grand chose en droit et procédure.
Je sais cependant que ce genre de recours est très lent. Qu'en sera-t-il du reste de la procédure administrative (consultation, dépôt du permis unque, etc....). Est-ce que cette dernière procédure administrative pourra continuer, compte tenu du recours de VA ? Est-ce que la décision du conseil d'état, le jour ou elle tombera, pourra avoir une incidence sur la procédure administrative du dossier? Si oui avec quelle portée?
Quelqu'un peut-il donner des éléments de réponse ?
Je suis profane en la matière.
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Vesdre Avenir au conseil d'état
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