La directive Bolkenstein favorable à Foruminvest ?

Fed, vous nous dites que
"28 décembre 2009 ... la directive Bolkenstein prendra effet et, en l'absence d'une règlementation et d'une législation bien pensée à des niveaux infra-européens, il n'y aura qu'un vide juridique et il deviendra très difficile pour les échelons locaux ou régionaux de contrer les demandes d'implantations commerciales. Pour faire simple, on ne pourra pas refuser à un promoteur de construire autant de m² de surfaces commerciales qu'il souhaite."

Nous en avons régulièrement entendu parler ces derniers temps et notamment en ce qui concerne l'Outlet verviétois à qui la ville refuse la construction et l'implantation de divers commerces "mixtes" et qui, à cette date, pourront être construits sans l'aval de la ville. La faute à un vide juridique ?
Si je vous entends bien, il risque d'en être de même pour le projet Foruminvest ?

Avez-vous d'autres éléments d'analyse ?

D'autres éléments d'analyses? Pour l'instant, non, pas vraiment.

J'avais laissé deux jours pour voir si des réactions seraient suscitées et si certains membres du forum pousseraient plus loin la réflexion.

Vous étendez l'application de la directive aux revendications de l'Outlet et c'est effectivement également une réalité. Mais c'est aussi le cas pour le projet d'Equilis qui, à cette même date, n'aura plus de raison d'être bloqué.

Nous risquons donc de nous retrouver avec 3 centres commerciaux purs à Verviers: 2 dans la ville (Foruminvest et Equilis) et 1 en péri-urbain (Outlet Mall), ce qui est totalement démesuré et inconsidéré car il ne faut pas être grand devin pour se rendre compte qu'ils ne pourront pas tous co-habiter et que le risque de chancre urbain est plus que réel! Et si un 4e ou 5e acteur entrait en piste, que ferions-nous?

Au-delà des querelles de partisans de l'un ou de l'autre camp et bien au-delà des frontières verviétoises, c'est l'avenir de nos villes, tout territoire confondu, qui est en jeu. La balle est dans le camp des députés wallons et il est plus que temps qu'ils réagissent en adoptant une législation adaptée et efficace pour empêcher un véritable sacrifice de ce qui fait la richesse de nos villes.

Certains voisins, notamment en France, ont pris des dispositions et je sais que des délégations belges se sont rendues sur place pour voir comment les français s'y étaient pris. De leur propre aveu, ils pensent que les mesures qu'ils ont prises seront inefficaces.

Je pense qu'il n'y a pas 36 solutions. Il faut mettre une armada de juristes sur le coup afin de voir comment il est possible de cloisonner au mieux cette directive européenne qui sera destructrice au niveau commercial afin que ce soit, faute de mieux, l'échelon régional ou local qui garde le pouvoir de décision pour l'implantation de nouvelles surfaces commerciales. Cela doit être une priorité absolue de nos gouvernements afin d'éviter l'irréparable.

Si je ne me trompe pas, la directive de services (dite Bolkenstein) a été modifiée et, même si une entreprise européenne a le droit de s'implanter n'importe où dans l'Union sans plus devoir se justifier du point de vue commercial, elle doit toujours se soumettre à la législation locale (donc architecturale, environnementale, ...).

Un jour, en séance du parlement européen, un député allemand (je crois) a illustré le texte par une métaphore qui disait qu'avec son permis de conduire, il pouvait très bien rouler en Angleterre mais pas rouler à droite.

On peut donc imaginer que Foruminvest puisse faire un centre commercial à Verviers mais en respectant les règles d'urbanisme, d'architecture, de mobilité, etc ... Foruminvest pourra toujours être stoppé sur les points litigieux tels qu'évoqués ce lundi sur les ondes de la RTBF.

Au risque de vous décevoir, les acteurs de terrains que j'ai rencontrés sont franchement dubitatifs quant à la possibilité de réguler uniquement sur base d'urbanisme, d'architecture et d'environnement.

On pourra dire qu'à tel endroit on peut, mais qu'à tel endroit on ne peut pas en se basant sur la classification en zones au plan de secteur. Ok, ca peut être un frein. On pourra se baser sur le règlement communal qui dit qu'un bâtiment à tel endroit ne peut pas excéder tel ou tel gabarit. Bien, mais comme vous l'avez vu, pour FI, le CC est reconnu par la Commune comme répondant à ce critère.

On pourra prendre des mesures par superficies construites. "Il est interdit de construire un bâtiment excédant 10000 m² sur le territoire untel". C'est urbanistique ... à première vue tout du moins.

Trouvez une seule commune qui va faire passer une telle mesure? Impossible, vous risquez de plomber la venue d'entreprises, d'administrations ou d'organisations qui ont besoin de beaucoup d'espace ou de bureaux, et qui de surcroit sont créatrices de valeur. "Ah oui, mais pour des bureaux, ça ne posera pas de problème".

Ok, mais aux yeux de la directive, si vous acceptez un bâtiment de 10000 m² à vocation administrative, vous ne pourrez pas refuser un bâtiment de 10000 m² à vocation commerciale. Ni un deuxième, ni un troisième, ni un quatrième ... car un bâtiment de 10000 m², quelque soit sa vocation est un bâtiment de 10000 m² urbanistiquement parlant. On pourra jouer sur des tchitcheyes comme une toiture végétale pou reprendre un exemple que l'on connait, mais pas réellement sur la taille du bâtiment.

Avec les outils dont on dispose actuellement, il y a vide juridique par rapport à l'arrivée de Bolkenstein et les recours seront inopérants car on parviendra toujours à donner une dimension commerciale à un refus d'octroi de permis. Les promoteurs, pour l'instant, ont une fameuse longueur d'avance. Aux députés wallons de plancher le plus rapidement possible s'ils ne veulent pas voir leurs villes totalement envahies et défigurées par des centres commerciaux.

Une piste? A mon avis, agir en amont va être difficile et ce sera un joli nid de recours possibles en tout sens. Agir en aval est peut-être plus facilement envisageable, comme par exemple, en plus de la réhabilitation et de l'assainissement des sites, l'instauration d'amendes salées pour les créateurs de friches, l'instauration de compensation (financière, matérielle, sociale, ...) pour toute surface commerciale inoccupée afin que les promoteurs commerciaux ne surgonfle pas le volume de leurs centres commerciaux.